Livret d’accueil : ce que le code du travail impose vraiment à l’embauche

Voici ce qui est facultatif, les informations obligatoires et leurs délais, les obligations voisines, puis comment le livret peut servir de support.

Ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas

Aucun des articles cités ci-dessous ne mentionne de livret d’accueil. Ce qui est encadré, c’est la remise au salarié d’« un ou plusieurs documents écrits » portant les informations principales de la relation de travail (article L1221-5-1), dont la liste et les délais relèvent de textes en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Ces articles parlent de documents remis au salarié, sans désigner de support. Ce que le livret contient, et ce qu’il remplace ou non, n’est donc pas défini par eux.

Les 14 informations de l’embauche

L’article R1221-34 du code du travail liste au moins quatorze informations, dont la convention collective applicable : l’identité des parties, le lieu de travail, le poste et les fonctions, la date d’embauche, la durée du CDD le cas échéant, l’entreprise utilisatrice pour un intérimaire, la période d’essai.

S’y ajoutent le droit à la formation, les congés payés, la procédure de rupture, la rémunération, la durée du travail, les conventions et accords applicables, et les régimes de protection sociale.

L’article R1221-35 fixe les délais et autorise un raccourci :

Pour la période d’essai, le droit à la formation, les congés, la procédure de rupture, la rémunération, la durée du travail et la protection sociale, l’employeur peut se contenter d’un renvoi aux dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables.

Convention, sécurité et règlement intérieur

Trois autres obligations se croisent avec le livret. L’article R2262-1 demande à l’employeur, à défaut d’autres modalités prévues par une convention ou un accord, d’informer les salariés des conventions et accords applicables, d’en tenir un exemplaire à jour sur le lieu de travail et, dans une entreprise dotée d’un intranet, d’y mettre aussi un exemplaire à jour.

L’article L4141-2 impose une formation pratique et appropriée à la sécurité aux personnes nouvellement recrutées, aux intérimaires et aux salariés affectés à un autre poste. Elle se renouvelle à intervalles réguliers.

Le règlement intérieur, enfin, est obligatoire dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés, douze mois après que le seuil a été atteint (article L1311-2). Combien de salariés compte votre entreprise ? C’est cet effectif qui fait jouer l’obligation.

Ce que les textes ne disent pas du livret

Les articles cités ne fixent ni plan, ni rubriques, ni forme pour un livret d’accueil. Pour la convention collective, le renvoi n’est pas prévu par l’article R1221-35 : le point 13° ne figure pas parmi ceux qu’un renvoi aux textes suffit à remplir.

Avant de remettre le livret

• Comparez son contenu aux 14 informations de l’article R1221-34.
• Notez la date d’embauche et comptez 7 jours calendaires pour les premières informations.
• Vérifiez comment la convention collective applicable est tenue à disposition, sur place et sur l’intranet s’il existe, sauf modalités prévues par la convention elle-même.
• Planifiez la formation à la sécurité du nouvel arrivant.
• Vérifiez l’effectif pour savoir si le règlement intérieur est obligatoire.