En bref
Le capital-investissement place l’épargne dans des sociétés non cotées, via un FCPR (50 % minimum de titres non cotés) ou un FCPI ou un FIP (60 % selon l’AMF, 70 % selon le Code monétaire et financier). Le rachat des parts est impossible pendant la vie du fonds, qui peut aller jusqu’à 10 ans, voire plus. La perte en capital est possible.
Deux options s’offrent à l’épargnant : un FCPR, dont 50 % de l’actif au moins est en titres non cotés, ou un FCPI ou un FIP, où ce seuil monte à 60 % ou à 70 %. Dans les deux cas, le capital est bloqué bien au-delà des 5 ans que retient l’avantage fiscal.
FCPR, FCPI, FIP : trois quotas, deux chiffres pour un même seuil
| Fonds | Investi dans | Quota selon l’AMF (2023) | Quota selon le Code |
|---|---|---|---|
| FCPR | Sociétés non cotées | 50 % minimum | 50 % (L. 214-28) |
| FCPI | Sociétés innovantes non cotées | 60 % minimum | 70 % (L. 214-30) |
| FIP | PME régionales non cotées | 60 % minimum | 70 % (L. 214-31) |
Les FCPI et les FIP sont deux catégories de FCPR. L’écart de dix points entre la page de l’AMF, datée du 23 février 2023, et le Code monétaire et financier en vigueur n’est pas expliqué dans les textes consultés.
Le blocage : 5 ans pour l’impôt, 10 ans pour la vie du fonds
L’aperçu de Google annonce une durée généralement comprise entre 4 et 7 ans, voire jusqu’à 10 ans selon les fonds. L’AMF décrit autre chose pour l’épargnant : le rachat est impossible pendant la durée de vie du fonds, qui peut aller jusqu’à 10 ans, voire plus, même au-delà du délai fiscal de 5 ans, durée minimale pour bénéficier des avantages fiscaux.
Pour un FCPI, l’AMF cite une durée d’investissement minimale généralement de 8 ans. Retirer son capital peut prendre du temps après cette échéance, car le fonds doit d’abord revendre les titres des sociétés, puis être dissous.
Le point de bascule : la dixième année
Si au moins 10 ans se sont écoulés depuis le lancement du fonds et que des demandes de remboursement ne sont pas satisfaites, l’épargnant peut exiger la liquidation du fonds dans un délai d’un an, indique l’AMF. Avant, le rachat reste impossible.
Ce que le fonds détient : des titres non cotés
Le capital-investissement est la prise de participations dans des sociétés non cotées en bourse, pour financer leur démarrage, leur développement ou leur transmission. Ses formes sont le capital-risque, le capital-développement, le capital-transmission avec effet de levier (LBO) et le capital-retournement.
Ces titres n’ont pas de marché secondaire organisé. La valorisation du fonds repose sur leur valeur actuelle, qui peut ne pas refléter le prix reçu lors d’une cession ultérieure.
Où se logent ces fonds
Ces fonds se souscrivent sur un compte-titres ou un PEA, y compris un PEA PME-ETI selon leur éligibilité, et parfois en unités de compte d’un contrat d’assurance-vie. Le règlement d’un fonds peut prévoir des périodes de souscription de durée déterminée : en dehors de ces périodes, il est impossible de souscrire.
Avant de souscrire
- Le DIC. Les facteurs de risque figurent dans le document d’informations clés, décrit dans le document d’informations clés de trois pages, et dans le règlement du fonds.
- La somme. N’investir que ce qui peut rester bloqué au moins 10 ans.
- L’objectif. Il ne doit pas être uniquement fiscal, d’après l’AMF.
En investissant dans un FCPR, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital, car les perspectives de développement des sociétés du fonds sont incertaines. Pour une situation personnelle, un conseiller en investissements financiers ou le conseiller de votre établissement peut vous répondre.
Sources
- Autorité des marchés financiers, « Investir via un fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP) », 23 février 2023
- Code monétaire et financier, articles L. 214-28, L. 214-30 et L. 214-31, version en vigueur consultée en octobre 2026
