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SICAV ou FCP : actionnaire ou porteur de parts, ce que le Code monétaire et financier ajoute, et le document de trois pages à lire avant d’acheter

SICAV ou FCP : actionnaire ou porteur de parts, ce que dit le Code monétaire et financier, les frais qui se négocient et le DIC de trois pages à lire.

Par La rédaction de Finances France · Publié le 22 octobre 2026 · 4 min de lecture
SICAV ou FCP : actionnaire ou porteur de parts, ce que le Code monétaire et financier ajoute, et le document de trois pages à lire avant d'acheter

En bref

Une SICAV est une société dont vous devenez actionnaire, avec un droit de vote en assemblée ; un FCP est une copropriété dont vous détenez des parts, sans vote. Ce statut n’indique ni le risque ni les frais, qui se lisent dans le document d’informations clés de trois pages.

Deux formes, un même principe : vous mettez votre épargne en commun avec celle d’autres épargnants, et une société de gestion investit en actions ou en obligations. La SICAV et le FCP se distinguent d’abord par leur statut juridique.

Actionnaire ou porteur de parts : la différence en un tableau

Le statut décide de ce que vous détenez et de ce que vous pouvez faire de ce droit :

SICAVFCP
Forme juridiqueUne société, anonyme ou par actions simplifiéeUne copropriété sans personnalité morale
Ce que vous recevezDes actionsDes parts
Droits attachésVote en assemblée générale, candidature au conseil d’administrationAucun des droits d’un actionnaire
Prix d’achat et de venteValeur liquidative, majorée ou diminuée des frais et commissionsValeur liquidative, majorée ou diminuée des frais et commissions

Les droits d’actionnaire, dont le vote en assemblée, sont donc ce qui sépare les deux. Dans un FCP, c’est la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif, selon l’AMF.

Ce que le Code monétaire et financier précise

Deux précisions du code corrigent des raccourcis fréquents. L’article L. 214-7 définit la SICAV comme une société anonyme ou une société par actions simplifiée : la forme anonyme n’est pas la seule. Et l’article L. 214-8 qualifie bien le FCP de copropriété d’instruments financiers, mais écarte les règles du code civil sur l’indivision.

« Copropriétaire » est donc une image, pas un régime : les règles qui gouvernent une indivision entre héritiers ne s’appliquent pas au porteur de parts.

Ce que la forme ne change pas

L’article L. 214-9 s’applique à l’OPCVM sans distinguer sa forme : l’organisme, son dépositaire et sa société de gestion agissent dans le seul intérêt de l’OPCVM et de ses porteurs de parts ou actionnaires. L’achat et la vente passent dans les deux cas par un intermédiaire, banque, courtier ou contrat d’assurance-vie, à la valeur liquidative, majorée ou diminuée des frais.

Cette valeur est calculée après l’heure limite de centralisation des ordres : vous ne la connaissez pas au moment où vous passez l’ordre. Le prix payé peut donc différer de celui affiché la veille, quelle que soit la forme du fonds.

Les frais : ceux qui peuvent se négocier, ceux qui ne le peuvent pas

Le prix d’un fonds se compose de la valeur liquidative et des frais. Les frais d’entrée sont souvent négociables, indique La finance pour tous dans une fiche de 2025. Les frais de gestion annuels, eux, sont incontournables, et ceux du contrat d’assurance-vie s’ajoutent quand le fonds y est logé.

La vidéo de l’autorité des marchés financiers va plus loin : les frais d’entrée ou de sortie peuvent être négociés, pas les frais de gestion ni de surperformance. Les frais appliqués figurent dans le DIC de chaque fonds : aucun chiffre unique ne vaut pour tous.

Le DIC de trois pages, et non le DICI

Le document à lire avant d’acheter est le document d’informations clés, ou DIC. Il tient en trois pages et réunit la stratégie d’investissement, les risques, les frais et les scénarios de performance. Sa forme standardisée permet de comparer deux fonds côte à côte.

Depuis le 1er janvier 2023, les OPCVM établissent ce DIC au format du règlement européen PRIIPs, qui remplace le DICI de l’ancien format pour les clients non professionnels. Vous pouvez encore croiser le sigle DICI dans des documents ou des pages antérieures à 2023.

Pile de feuilles agrafées de trois pages sur un bureau

Trois vérifications avant d’acheter

  1. Le DIC, d’abord. Stratégie, risques, frais et durée de détention recommandée y figurent. L’agrément du régulateur n’est jamais une recommandation de souscription.
  2. Les frais, ensuite. Ceux d’entrée peuvent se négocier, ceux de gestion non : comparez-les d’un fonds à l’autre sur le DIC.
  3. L’enveloppe, enfin. Le fonds se loge sur un compte-titres ou un PEA, ou sous forme d’unités de compte dans une assurance-vie.
Important

La plupart des fonds présentent un risque de perte en capital, et leurs performances ne sont jamais garanties. Le régulateur recommande de n’investir que l’épargne dont vous pouvez vous passer plusieurs années, au moins 10 ans pour les fonds d’actions. Pour une situation personnelle, un conseiller en investissements financiers ou le conseiller de votre établissement peut vous répondre.

Sources

  • Code monétaire et financier, articles L. 214-2, L. 214-7, L. 214-8 et L. 214-9, version en vigueur consultée en octobre 2026
  • Autorité des marchés financiers, « Ce qu’il faut savoir sur les placements collectifs (fonds et sicav) », consulté en octobre 2026
  • Autorité des marchés financiers, « Généralisation de l’établissement d’un document d’informations clés à tous les placements collectifs », 16 février 2023
  • La finance pour tous, « Les frais des Sicav et des FCP », mise à jour le 23 mai 2025

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La rédaction de Finances France explique les choix d'argent et d'entreprise en mettant deux options côte à côte, chiffres datés à l'appui. Elle lit les textes officiels (service-public.fr, Bofip, AMF, Banque de France, URSSAF), vérifie chaque taux et chaque seuil à sa source et cite ses sources en fin d'article. Elle ne promet aucun rendement et renvoie à un conseiller dès qu'une situation devient personnelle.

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